Le législateur néerlandais a prévu la possibilité pour les entreprises de demander une réduction des heures de travail (werktijdverkorting) pour leur personnel auprès du Ministère des Affaires sociales et de l’Emploi (Ministerie Sociale Zaken en Werkgelegenheid), lorsque les conditions suivantes sont réunies : il est question de circonstances extraordinaires qui ne peuvent raisonnablement être considérées comme […]
À compter du 1er mars 2020, les Pays-Bas introduisent une obligation de notification préalable pour les entreprises des pays de l’UE qui envoient du personnel aux Pays-Bas pour y travailler temporairement. Avant le début du détachement, une notification doit être effectuée via un portail d’enregistrement en ligne, accessible via le site Web https://meldloket.postedworkers.nl. Le portait […]
Notre spécialiste en droit du travail, Me Wiebke Bonnet-Vogler, conseille chaque jour des entreprises et des personnes privées françaises par rapport à la législation néerlandaise du droit du travail. En 2015, le droit néerlandais du travail a été profondément modifié en de nombreux points. Du fait de l’importance de ces modifications, nous proposons un exposé concis des […]
Notre spécialiste en droit du travail, Me Wiebke Bonnet-Vogler, conseille chaque jour des entreprises et des personnes privées françaises par rapport à la législation néerlandaise du droit du travail. En 2015, le droit néerlandais du travail a été profondément modifié en de nombreux points. Du fait de l’importance de ces modifications, nous proposons un exposé […]
