Réduction des heures de travail (chômage partiel) en raison du coronavirus

Le législateur néerlandais a prévu la possibilité pour les entreprises de demander une réduction des heures de travail (werktijdverkorting) pour leur personnel auprès du Ministère des Affaires sociales et de l’Emploi (Ministerie Sociale Zaken en Werkgelegenheid), lorsque les conditions suivantes sont réunies :

  • il est question de circonstances extraordinaires qui ne peuvent raisonnablement être considérées comme un risque commercial normal; et
  • pendant au moins 2 semaines, mais pour un maximum de 24 semaines, au moins 20% de la capacité de travail dont dispose l’employeur n’est pas ou ne peut pas être utilisée.

Le ministère des Affaires sociales et de l’Emploi a d’ores et déjà qualifié le coronavirus de “circonstance extraordinaire”.

La réduction est allouée pour une période de 6 semaines au maximum, avec une possibilité de prolongation ne pouvant excéder 24 semaines au total, à compter de la date de la demande. Il n’est pas possible de demander une réduction des heures de travail avec effet rétroactif. Pour demander une réduction des heures de travail, il est impératif d’utiliser le formulaire en ligne mis à la disposition à cet effet par le Ministère. Le formulaire est uniquement disponible en néerlandais.

Après l’octroi du permis de travail de courte durée, l’employeur peut saisir le UWV (institution comparable à Pôle Emploi en France). Après cette notification et après la période d’allocation de 6 semaines – c’est-à-dire dans la 7e semaine – vous pouvez demander des allocations chômage pour le personnel auprès du UWV. Lorsque vos employés remplissent les conditions, l’UWV vous transfèrera les allocations de chômage, en tant qu’employeur, pour les heures pendant lesquelles les employés n’ont pas travaillé durant la période d’allocation. Les employés restent salariés de la société. Habituellement, les salariés ne remarquent pas de conséquences financières en cas de réduction des heures de travail: ils reçoivent simplement leur salaire.

Si vous avez des questions concernant le chômage partiel en raison du coronavirus, ou si vous avez besoin d’aide pour remplir les formulaires et/ou justifier votre demande, vous pouvez contacter Maître Wiebke Bonnet-Vogler, w.bonnet@vandiepen.com.