Actualités - Van Diepen Van der Kroef Advocaten

Legal news

Corona dans le droit du travail néerlandais

Les Pays-Bas ne sont pas épargnés par la variante omicron du virus Corona et le gouvernement a été de nouveau forcé de prendre des mesures de précaution plus strictes. Mais quels sont les droits des salariés et des employeurs en période de pandémie? Vous trouverez ci-dessous une panoplie de la jurisprudence actuelle sur ce sujet, […]

Lire la suite

Comment fonder une société aux Pays-Bas ?

Vous souhaitez créer une société aux Pays-Bas ? Une implantation aux Pays-Bas peut avoir des avantages commerciaux divers. Les Pays-Bas offrent un climat commercial ouvert aux innovations, une infrastructure moderne, du personnel hautement qualifié et un système fiscal avantageux. Par ailleurs, une présence aux Pays-Bas vous permet de créer une relation de confiance avec vos partenaires […]

Lire la suite

Négocier une rupture conventionnelle aux Pays-Bas

Près de 90 % des contrats de travail aux Pays-Bas se terminent par une rupture conventionnelle (vaststellingsovereenkomst, VSO). Ceci est d’autant plus vrai dans le contexte de la crise du Covid, toujours d’actualité, où de nombreuses entreprises se voient malheureusement contraintes à se séparer de leurs employés pour des raisons économiques. Nos avocats francophones sont […]

Lire la suite

Réduction des heures de travail (chômage partiel) en raison du coronavirus

Le législateur néerlandais a prévu la possibilité pour les entreprises de demander une réduction des heures de travail (werktijdverkorting) pour leur personnel auprès du Ministère des Affaires sociales et de l’Emploi (Ministerie Sociale Zaken en Werkgelegenheid), lorsque les conditions suivantes sont réunies : il est question de circonstances extraordinaires qui ne peuvent raisonnablement être considérées comme […]

Lire la suite

A partir du 1er mars 2020: obligation de notification de détachement aux Pays-Bas

À compter du 1er mars 2020, les Pays-Bas introduisent une obligation de notification préalable pour les entreprises des pays de l’UE qui envoient du personnel aux Pays-Bas pour y travailler temporairement. Avant le début du détachement, une notification doit être effectuée via un portail d’enregistrement en ligne, accessible via le site Web https://meldloket.postedworkers.nl. Le portait […]

Lire la suite

Le régime de retraite aux Pays-Bas

Aux Pays-Bas, l’employeur n’est pas tenu de proposer aux employés un régime complémentaire de retraite. Il existe un régime légal de base d’assurance vieillesse (AOW) pouvant, éventuellement, être complété par une retraite complémentaire professionnelle. L’assurance vieillesse de base (AOW) Aux Pays-Bas, il existe une assurance vieillesse de base organisée par la loi « Algemeen Ouderdom […]

Lire la suite

La fin du contrat de travail selon le droit néerlandais

Selon le droit du travail néerlandais, l’employeur a plusieurs possibilités pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée: licenciement après avoir obtenu une autorisation administrative de licenciement de l’UWV ; procédure de résiliation du contrat en ayant recours au juge d’instance (« kantonrechter ») ; ou conclusion d’une rupture conventionnelle. Par ailleurs, […]

Lire la suite

Les clauses de non-concurrence aux Pays-Bas

Une clause de non-concurrence est un accord entre l’employeur et l’employé intégré dans le contrat de travail et en vertu de laquelle l’employé est restreint dans sa liberté d’exercer des activités concurrentes à celle de l’employeur une fois que son contrat de travail a pris fin. Aux Pays-Bas, de telles clauses ne sont en principe […]

Lire la suite

Incapacité de travailler aux Pays-Bas

Le statut d’un employé malade aux Pays-Bas diffère beaucoup de celui d’un employé malade en France. L’employeur est tenu de verser le salaire pendant 24 mois (deux ans). Par ailleurs, le certificat maladie n’existe pas aux Pays-Bas. Obligation de payer le salaire en cas d’ incapacité de travailler pendant deux ans En cas d’ incapacité […]

Lire la suite

Les spécificités du salaire aux Pays-Bas

Retenues fiscales sur les salaires Aux Pays-Bas, l’employeur prélève sur le salaire mensuel brut de l’employé les cotisations sociales ainsi que l’impôt sur le revenu. Le reliquat constitue le salaire mensuel net. Ainsi, la notion de « salaire net » a une autre signification aux Pays-Bas qu’en France. Le revenu est imposable par tranches, le […]

Lire la suite