Droit des banques

Aux Pays-Bas, l’employeur n’est pas tenu de proposer aux employés un régime complémentaire de retraite. Il existe un régime légal de base d’assurance vieillesse (AOW) pouvant, éventuellement, être complété par...

Selon le droit du travail néerlandais, l’employeur a plusieurs possibilités pour mettre fin à un contrat de travail à durée indéterminée: licenciement pour motif économique; licenciement pour motif personnel; rupture...

Une clause de non-concurrence est un accord entre l’employeur et l’employé intégré dans le contrat de travail et en vertu de laquelle l’employé est restreint dans sa liberté d’exercer des...

Le statut d’un employé malade aux Pays-Bas diffère beaucoup de celui d’un employé malade en France. L’employeur est tenu de verser le salaire pendant 24 mois (deux ans). Par ailleurs,...

Retenues fiscales sur les salaires Aux Pays-Bas, l’employeur prélève sur le salaire mensuel brut de l’employé les cotisations sociales ainsi que l’impôt sur le revenu. Le reliquat constitue le salaire...

Un contrat peut être conclu pour une durée déterminée ou indéterminée. Un contrat à durée déterminée ne peut être renouvelé qu’un nombre de fois limité. Par ailleurs, l’employeur doit respecter...

Les Pays-Bas ne sont pas épargnés par la variante omicron du virus Corona et le gouvernement a été de nouveau forcé de prendre des mesures de précaution plus strictes. Mais...

Vous souhaitez créer une société aux Pays-Bas ? Une implantation aux Pays-Bas peut avoir des avantages commerciaux divers. Les Pays-Bas offrent un climat commercial ouvert aux innovations, une infrastructure moderne, du...