Le statut d’un employé malade aux Pays-Bas diffère beaucoup de celui d’un employé malade en France. L’employeur est tenu de verser le salaire pendant 24 mois (deux ans). Par ailleurs, le certificat maladie n’existe pas aux Pays-Bas.

Obligation de payer le salaire en cas d’ incapacité de travailler pendant deux ans

En cas d’ incapacité de travailler de l’employé, l’employeur doit payer, à compter du premier jour de l’arrêt maladie, au minimum 70 % du salaire de celui-ci – avec un plafond fixé à environ 3.500,- euros –, et ce pendant les deux premières années de la maladie. Il est possible – et assez courant – de prévoir dans le contrat de travail que, en cas de maladie, un salaire supérieur à ces 70 % sera payé, par exemple 100 % du salaire durant les six premiers mois, et 70 % durant les 18 mois restants. Dans la pratique, on trouve aussi régulièrement d’autres constructions. Lorsqu’une convention collective s’applique, celle-ci prévoir régulièrement des pourcentages plus élevé. Dans la mesure où cette règle constitue pour l’employeur un risque financier très important, les employeurs contractent bien souvent une assurance leur permettant de couvrir ce risque.

Pas de certificat maladie aux Pays-Bas

Les Français ont souvent du mal à le croire, mais aux Pays-Bas, le certificat maladie n’existe pas. Lorsque l’employé est malade, il doit immédiatement en informer son employeur, mais il n’est pas obligé de consulter un médecin et de fournir un certificat médical. D’ailleurs, les médecins généralistes refusent en général d’établir un tel certificat, même lorsque le salarié le demande.

Aux Pays-Bas, les employeurs sont obligés de passer un contrat avec un médecin du travail, le « arboarts ». L’employeur doit faire appel au médecin du travail lorsque le salarié est malade (en général cet appel se fait au bout de quelques jours de maladie), et c’est ce dernier que va se charger du suivi médical pour l’employeur. En cas d’une maladie de longue durée, il est impératif de respecter les obligations découlant de la « Wet verbetering Poortwachter » (loi relative à la réintégration sur le marché du travail des malades de longue durée).

Autres obligations de l’employeur et de l’employé au cours de la maladie

La loi « Wet verbetering poortwachter » (la loi relative à la réintégration sur le marché du travail des malades de longue durée), prévoit un certain nombre d’obligations à la charge de l’employeur comme de l’employé et dont le but est d’écourter le plus possible l’absence de l’employé en raison de sa maladie et, ainsi, permettre sa réintégration. L’employeur doit pouvoir démontrer qu’il a déployé suffisamment d’efforts pour réintégrer l’employé. À défaut, l’employeur peut être contraint de continuer à payer le salaire pendant la troisième année de maladie de l’employé.

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Maître Dr. Wiebke Bonnet-Vogler

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