Vous travaillez avec un partenaire commercial néerlandais ? Vous souhaitez négocier et établir un contrat avec un partenaire commercial néerlandais ? Mettre fin à une relation contractuelle de longue date ou la renégocier ? Votre entreprise a été ou risque d’être poursuivie en justice aux Pays-Bas ?

Nos avocats francophones conseillent les entreprises et les intermédiaires de distribution aux Pays-Bas sur toutes les questions de droit commercial et de distribution

Avocat spécialisés en droit de la distribution

Nos avocats rédigent des contrats de distribution de toutes sortes et accompagnent les clients dans leurs négociations.

Dans le cadre du règlement des litiges, nous conseillons et négocions vers la recherche de solutions, notamment en ce qui concerne les demandes de dommages et intérêts et de compensation.

Nous disposons d’une longue expérience dans l’application des contrats de distribution devant les tribunaux et dans les procédures d’arbitrage.

Nos domaines d’activité principaux aux Pays-Bas

• Contrats de vente internationaux
• Convention de Vienne
• Contrats de distribution aux Pays-Bas
• Contrats d’agence commerciale aux Pays-Bas
• Contrats de franchise aux Pays-Bas
• Contrats-cadres et contrats de livraison
• Conditions générales de vente, conditions d’achat et de vente selon le droit néerlandais
• Rédaction de contrats
• Conduite de négociations aux Pays-Bas
• Conduite de procès internationaux devant les tribunaux néerlandais

Vous avez des questions sur le droit néerlandais du commerce et de la distribution ? N’hésitez pas à contacter Maître Wiebke Bonnet-Vogler, Avocate.

w.bonnet@vandiepen.com 

+31 (0)20-5747474