Droit européen et international

Contrats internationaux

Vous souhaitez acheter une entreprise aux Pays-Bas, acheter ou vendre des produits aux Pays-Bas, collaborer avec des distributeurs néerlandais ou embaucher du personnel? Avez vous été assigné par devant un tribunal néerlandais, voulez-vous engager une procédure judiciaire ou arbitrale aux Pays-Bas? Nos avocats francophones sont là pour vous aider.

Spécialisation en matière de contrats internationaux

Nous disposons de connaissances et d’expérience, entre autres, dans les domaines suivants :

  • Fusions et acquisitions (M&A), par exemple les acquisitions internationales, les participations ou les joint-ventures aux Pays-Bas
  • Conventions internationales, telles que la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM), la Convention CMR (droit du transport international) ou la Convention de New York sur l’arbitrage
  • Procédures judiciaires ou d’arbitrage internationales aux Pays-Bas
  • Droit du travail transfrontalier
  • Contrats d’achat et de vente, les contrats de distribution et les conditions d’achat et de vente associées
  • Contrats d’agents commerciaux
  • Droit international privé

Vous avez des questions concernant les contrats internationaux aux Pays-Bas? N’hésitez pas à contacter Maître Wiebke Bonnet-Vogler, Avocate.

[email protected]

+31 (0)20-5747474

Nos avocats francophones

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Wiebke
Bonnet-Vogler

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