Aux Pays-Bas, l’employeur n’est pas tenu de proposer aux employés un régime complémentaire de retraite. Il existe un régime légal de base d’assurance vieillesse (AOW) pouvant, éventuellement, être complété par une retraite complémentaire professionnelle.

L’assurance vieillesse de base (AOW)

Aux Pays-Bas, il existe une assurance vieillesse de base organisée par la loi « Algemeen Ouderdom Wet (AOW) ». Il s’agit d’une retraite de base versée par l’État néerlandais. Lorsqu’une personne a habité ou travaillé aux Pays-Bas depuis l’âge de 15 ans, celle-ci bénéficie automatiquement d’une retraite de base lorsqu’elle a atteint l’âge à partir duquel elle peut y prétendre. Lorsque cette personne n’a vécu ou travaillé qu’une partie de cette période aux Pays-Bas, cette retraite de base sera (beaucoup) plus faible. Depuis le 1er janvier 2013, l’âge auquel on peut prétendre au paiement de la retraite de base évolue chaque année. Ainsi, une personne née le 1er janvier 1948 aura droit à la retraite de base à partir de son 65ème anniversaire, mais une personne née après le 30 avril 1954 et avant le 1er janvier 1955 ne pourra percevoir la retraite de base qu’après ses 67 ans.

Proposition d’une retraite complémentaire professionnelle

En principe, l’employeur néerlandais n’est pas légalement tenu de proposer une retraite complémentaire professionnelle. Il en va toutefois différemment lorsque le secteur duquel relève l’entreprise a une caisse de retraite de branche ou bien lorsque l’entreprise a sa propre convention collective (« CAO ») prévoyant un régime de retraite, ce qui signifie alors que l’employeur est tenu de proposer à toute personne travaillant dans son entreprise le même régime de retraite. Dans ces deux cas, l’employé ne peut pas, en principe, renoncer au bénéfice de ce régime de retraite. Dans tous les autres cas, l’employeur est libre de proposer ou non un régime de retraite. En d’autres termes – et contrairement à ce qui se passe en France – l’employeur n’est pas tenu de proposer de retraite complémentaire!

Lorsque l’employeur décide de proposer un régime de retraite, il lui est loisible de le faire de diverses manières. L’employeur peut, par exemple, proposer une assurance-retraite contractée auprès de la compagnie d’assurances X et que les primes/cotisations seront payées intégralement ou partiellement par l’employeur.

Une autre possibilité est que l’employeur – lorsqu’il n’est pas tenu de proposer un régime de retraite – propose de payer à l’employé, outre son salaire mensuel, une contribution mensuelle (brute) pour sa retraite. Dans ce cas, l’employé a lui-même la charge de verser cette contribution auprès d’un assureur proposant des assurances-retraite ou bien sur un compte d’épargne bloqué.

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Maître Dr. Wiebke Bonnet-Vogler

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