Les entreprises françaises, belges et suisses et les administrateurs judiciaires francophones peuvent également être confrontés de diverses manières aux conséquences du droit néerlandais de l’insolvabilité.

Avocats spécialisés en droit des entreprises en difficultés aux Pays-Bas

Nous accompagnons nos clients francophones à partir de la simple déclaration de créances jusqu’à la revendication de réserves de propriété. Nous conseillons et plaidons en matière de responsabilité des dirigeants et assistons nos clients lors de restructurations importantes dans le cadre d’une procédure d’insolvabilité néerlandaise.

Nos avocats sont régulièrement nommés administrateurs judiciaires ou administrateurs dans le cadre de moratoires (surseance van betaling). Nos avocats ont également l’expérience de la nouvelle loi néerlandaise sur l’homologation des concordats privés (Wet Homologatie Onderhands Akkoord, en abrégé WHOA), qui est entrée en vigueur le 1er janvier 2021.

Spécialisation en droit des entreprises en difficultés

Nous disposons de connaissances et d’expérience, entre autres, dans les domaines suivants :

• Recouvrement de créances aux Pays-Bas
• Restructuration (doorstart) aux Pays-Bas
• Insolvabilité aux Pays-Bas
• Liquidation de sociétés aux Pays-Bas
• Demande de moratoire aux Pays-Bas (surseance van betaling)
• Concordat (extra-)judiciaire aux Pays-Bas
• Financements et garanties aux Pays-Bas
• Réserve de propriété et autres sûretés mobilières aux Pays-Bas
• Cautionnement aux Pays-Bas
• Assistance en cas de dettes fiscales et de saisie des locaux de l’entreprise aux Pays-Bas
• Responsabilité du gérant aux Pays-Bas
• Action paulienne

Vous avez des questions sur le droit néerlandais des entreprises en difficultés? N’hésitez pas à contacter Maître Wiebke Bonnet-Vogler, Avocate.