Nos avocats vous conseillent dans toutes les questions relatives à la propriété intellectuelle.

En cas de violation de votre produit, votre marque, votre nom commercial ou votre brevet aux Pays-Bas, nos avocats spécialisés en propriété industrielle défendent vos intérêts. Nous conseillons, intervenons et négocions et faisons office de médiateur. Nous fournissons également des conseils complets sur la législation néerlandaise en matière de protection des données, afin que vous respectiez les dispositions en vigueur et que vous évitiez des sanctions. Si nécessaire, nous engageons des procès afin d’obtenir le meilleur résultat pour vous.

Nos avocats ne se contentent pas de vous conseiller et de plaider en cas de violation de vos droits d’auteur aux Pays-Bas, ils vous assistent également si vous avez vous-même – consciemment ou non – violé les droits d’autrui ou si ce risque existe. Nous pouvons également évaluer si l’utilisation d’un nouveau nom commercial, d’un logo ou d’une marque porte atteinte aux droits d’un tiers.

Spécialisation en droit de la propriété intellectuelle

Nous disposons de connaissances et d’expérience, entre autres, dans les domaines suivants :

• droit d’auteur, droit des bases de données, droit des brevets, droit des marques, droit des dessins et modèles
• droit des noms commerciaux et des noms de domaine
• Loi néerlandaise sur la protection des données
• droit des médias et du divertissement
• Protection des créations et des formats
• Actions en contrefaçon, saisie de preuves, actions en nullité
• Contrats de licence

Vous avez besoin de conseils juridiques en matière de droit de la propriété intellectuelle? N’hésitez pas à contacter Maître Wiebke Bonnet-Vogler, Avocate.